Succession en Israël : ordonnance et probate

Les successions israéliennes passent surtout par le registraire des successions ou le tribunal de la famille. S’il existe un testament valable, les héritiers demandent en général un probate. Sans testament, ils demandent une ordonnance de succession selon les parts légales.

Dossier sans opposition

Même sans contestation, il faut un acte de décès, des éléments familiaux et une notification aux intéressés. Les biens en Israël — comptes, foncier, sociétés — ne se transmettent souvent qu’après l’ordonnance. Les biens à l’étranger peuvent exiger une procédure parallèle.

Opposition et audiences

Si quelqu’un conteste le testament ou la liste des héritiers, l’affaire peut passer au tribunal. Les minima recommandés augmentent en cas d’opposition ; les audiences supplémentaires ont une ligne distincte. Voir les honoraires d’avocat en succession.

Après l’ordonnance, l’inscription du foncier au nom des héritiers est une étape supplémentaire. Si un autre avocat a obtenu l’ordonnance, des frais d’inscription distincts peuvent s’appliquer. Déposez via les services successoraux.